Sin'Rj - Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Sin'RJ est édité par :

Nom : LIEGEOIS Hélène

Statut : Personne physique

Adresse : 65 Allée de la Poponate, 01700 BEYNOST

Directeur de la publication : LIEGEOIS Hélène

Email : contact@sinrj.eu

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

O2Switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Sin'RJ (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Ces contenus sont la propriété de Sin'RJ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sin'RJ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Le responsable du traitement des données est : [Nom de l'organisation]

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de Sin'RJ

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant

Formulaire de contact

Données collectées :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Profil (personne concernée, proche, professionnel·le, etc.)
• Objet et contenu du message

Finalité du traitement :

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande
• Vous recontacter si nécessaire
• Améliorer nos services

mentions.data_protection.contact_form.mentions.basis_title

mentions.data_protection.contact_form.mentions.basis

Durée de conservation :

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales.

Destinataires des données :

Vos données sont accessibles uniquement par les membres de l'équipe Sin'RJ habilités à traiter les demandes de contact. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

⚠️ Important :

En envoyant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation) :

Contactez notre Délégué à la Protection des Données à : dpo@sinrj.eu

ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement :

🍪 laravel_session

Cookie de session permettant de maintenir votre connexion (durée : 2 heures)

🔒 XSRF-TOKEN

Protection contre les attaques CSRF (durée : 2 heures)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

✓ Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse.

6. Limitation de responsabilité

Sin'RJ s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Sin'RJ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Sin'RJ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Liens hypertextes

Le site Sin'RJ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Sin'RJ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site Sin'RJ est soumise à l'accord préalable de Sin'RJ. Pour toute demande, veuillez nous contacter à : contact@sinrj.eu

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Mentions Légales